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Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Sport Design, des produits proposés sur son site Internet  »twentyonebikes.com ». En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Sport Design emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’acheteur préalablement à sa commande, déclare : Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société Sport Design se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans notification.

2. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site  »twentyonebikes.com », des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Sport Design ne pourra être engagée.

3. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.  Sport Design s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les informations concernant les produits provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les plus brefs délais après la validation de votre commande. Nous pourrons dans ce cas vous proposer un produit similaire ou de qualité / prix équivalent, libre à l’acheteur d’accepter ladite proposition ou de demander un remboursement / avoir ; si la proposition ou demande du client porte sur un/des produit(s) plus cher, l’acheteur devra s’acquitter de la différence de prix avant expédition de la commande . Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs.

4. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet  »twentyonebikes.com »sont indiqués en Euros, en Livres Sterlin ou en Francs Suisses, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société Sport Design sur son site internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment, ces modifications seront visibles immédiatement sur les fiches articles du site.

5. Choix des produits

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés sur le site  »twentyonebikes.com », a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les matériels qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de contacter notre service client pour obtenir des conseils et des informations complémentaires sur les produits qu’il envisage d’acquérir. La société Sport Design ne saurait être tenue pour responsable d’un mauvais choix de produit par l’acheteur, ou de choix de produits dont la compatibilité n’est pas conforme, que ce soit d’un point de vue technique ou esthétique. La société Sport Design ne reprendra en aucun cas un produit qui a été monté, vissé, utilisé, ou sorti de son emballage, il appartient à l’acheteur de prendre toutes les précautions et mesures nécessaires avant son achat.

6. Traitement de la Commande

L’acheteur peut commander en utilisant le site internet  »twentyonebikes.com ». A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en validant sa confirmation d’achat et le choix de son moyen de paiement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés et commandés. La commande de l’acheteur devra être confirmée par la société Sport Design, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande et de la validation de son règlement. La société Sport Design recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique (mail). La société Sport Design se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

7. Suivi des commandes

A chaque étape du traitement de votre commande (enregistrement, validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un e-mail vous est automatiquement envoyé. Vous pouvez aussi consulter le statut de votre commande en ligne sur notre site. Le contenu de chaque colis est systématiquement et automatiquement contrôlé par nos soins, avant son envoi, pour assurer une totale conformité à votre commande. 

8. Paiement

Le prix des produits est payable comptant au moment de la commande effective. Toutes les commandes sont payables en Euros, Livres Sterling ou Francs Suisses en fonction du lieu de résidence de l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée dans l’email de confirmation par  »twentyonebikes.com ». Le débit de la CB se fait après validation de la commande. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : – virement bancaire – carte bancaire (carte bleue, Visa), – Paypal ou tout autre moyen de paiement proposé par la société Sport Design sur son site internet. L’acheteur garantit à la société Sport Design qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Sport Design se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

9. Sécurisation des transactions

La société Sport Design met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet https://twentyonebikes.com. A ce titre toutes les transactions ne sont pas faites sur notre site mais via un serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé. Les données bancaires ne circulent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre partenaire bancaire via une solution sécurisée. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, Les N° de cartes bleues sont connus seulement de notre partenaire.

10. Les contrôles anti-fraude

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre et de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, la société Sport Design effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous invitons le client par courrier ou courrier électronique  à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation) par exemple : – une quittance EDF, – une facture de téléphone, – une pièce d’identité. Les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.  A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

11. Livraison et réception

Lors de la validation de son panier, l’acheteur se voit proposer différents modes de livraison : Après confirmation de commande, Sport Design s’engage à livrer au transporteur toutes les références commandées. Les délais de livraison indiqués sur la fiche article et sur la page délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, d’expédition et d’acheminement. La livraison est effectuée dans le créneau horaire du transporteur et il appartient à l’acheteur, une fois que le numéro de suivi lui a été communiqué, de se rapprocher directement de la société de transport pour confirmer, différer, modifier une date de livraison, ou tout autre point liée à la livraison. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Sport Design apporte le plus grand soin à ses commandes, et garanti que les colis qui partent de nos locaux sont en bon état et exempts de défauts lors de leur remise au transporteur ; ainsi, Sport Design ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du transporteur, à n’importe quel stade de la livraison. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés et notifier sur le bordereau du transporteur toutes anomalie sur l’emballage ou sur le(s) produits) faute de quoi toute réclamation ultérieure ne pourra être prise en compter. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à Sport Design dans les plus brefs délais. L’acheteur a la possibilité de connaître la situation de son colis, à l’aide des coordonnées d’expéditions qui lui ont été communiquées. Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits en même temps, et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, Sport design se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Sport Design se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Toutes les commandes passées à Sport Design sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

12. Délais

Les délais moyens au départ du dépôt de la société Sport Design sont de 48/72h (du lundi au vendredi)  pour les composants, ou accessoires. Pour les vélos, le délai d’expédition varie de 4 à 8 jours en fonction de la situation géographique du lieu de livraison et après confirmation de la réception de toutes les pièces et du montage du vélo sur-mesure. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. L’acheteur reconnaît expressément que, étant donné la nature des produits vendus par Sport Design,et tout particulièrement s’agissant des vélos complets ou à monter, le délai d’expédition peur varier en fonction des temps de montage par nos soins, par nos fournisseurs, mais également en fonction d’un temps de réapprovisionnement d’une taille donnée. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande, sauf s’il a expressément accepté d’attendre un délai supplémentaire qui lui aura été indiqué par Sport Design. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (par mail, rubrique  »contact ») à Sport Design afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Sport Design de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 30 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 30 jours d’enquête, Sport Design proposera à l’acheteur une solution de remplacement afin de retrouver des produits équivalents.

13. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de livraison. Les réclamations doivent être adressées par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société Sport Design, et doivent comporter : – les coordonnées de l’acheteur. – le numéro de facture. – les références du produit. – les motifs de la réclamation. – le numéro de retour du ou des produits Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de Sport Design. A défaut, Sport Design ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger devra être retourné à Sport Design dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble des produits et accessoires. Si un échange n’est pas possible, l’acheteur se verra octroyer un bon d’achat à utiliser sur le site  »twentyonebikes.com »dans un délai de 6 mois après son attribution. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés.

14. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Si la rétractation est valable les produits doivent impérativement être retournés à Sport Design dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit (et notamment vélo) ayant fait l’objet d’une personnalisation ou toute modification exclut ce droit à rétractation. Tout produit utilisé ne pourra faire l’objet d’un droit à rétractation. L’acheteur avant de retourner ses produits a l’obligation de contacter notre service client pour obtenir une référence de dossier qui nous permettra d’assurer le suivi de sa requête. Si un produit retourné par un client pour motif de rétractation, s’avère utilisé, abîmé, vissé, défectueux du fait de l’acheteur, ou tout autre état le rendant impropre à la revente, la société Sport Design le renverra à l’acheteur qui ne sera pas remboursé.

15. Conséquences de la rétractation

Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur. 

16. Conditions générales de remboursement

Seules des erreurs de livraison produits commises par la société Sport Design pourront faire l’objet d’un remboursement bancaire (CB, Paypal, Virement). Un produit conforme à la commande ne peut faire l’objet d’un remboursement financier, mais pourra être repris et remboursé sous forme d’avoir. Le moyen du remboursement financier est défini par le mode de paiement utilisé par le client lors de la transaction originale En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original. Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par la société Sport Design.

17. Réserve de propriété

Sport Design conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris

18. Garantie

Tous les produits que nous vous proposons sont couverts par une garantie contre tout vice de fabrication (à l’exception des produits tels que les t-shirts, casquettes). La durée de cette garantie varie selon le type de produit mais est généralement d’une année. Si vous estimez qu’un article acheté chez nous présente un vice de fabrication ou une usure prématurée, vous devez d’abord nous contacter par mail à contact@twentyonebikes.com pour expliquer le problème et voir si une garantie peut jouer. Dans tous les cas, la décision de faire jouer une garantie se fera par le fabricant ou le distributeur de la pièce en question, Sport Design n’étant qu’un intermédiaire, elle ne peut en aucun cas être responsable de la garantie d’un produit. La demande sera donc envoyée par nos soins à ce fabricant ou ce distributeur qui décidera de faire ou ne pas faire jouer de garantie. Ne rentrent pas dans la garantie : – le remplacement des produits dits consommables. – l’utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits. – les défauts ou spécificités d’un produit faisant l’objet d’une mention dans les fiches article. – les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenu pour responsable de cette décision. Les frais d’envoi de la pièce pour laquelle une garantie est demandée, sont à la charge et sous votre l’entière responsabilité de l’acheteur. 

19. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

20. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

21. Informations nominatives

Sport Design se réserve le droit de collecter des données sur ses clients, notamment par l’utilisation de cookies nécessaire au bon fonctionnement du site  »twentyonebikes.com », conformément à la législation en vigueur.

22. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Sport Design ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Sport Design sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

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